Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

CLIMESPACE, délégataire du service public de production et de distribution d’énergie frigorifique de la Ville de Paris, s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel sont traitées par CLIMESPACE dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). CLIMESPACE veille également au respect et à l’application des principes de protection et de gestion des données personnelles définis par la Politique d’ENGIE en matière de protection des données personnelles et par les Règles Contraignantes d’Entreprises d’ENGIE (ou Binding Corporate Rules « BCR ») accessibles à partir du site internet https://www.engie.com/.

1. Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société CLIMESPACE, Société Anonyme au capital de 14 409 600 €, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 378 993 455, dont le siège social est 3-5bis boulevard Diderot 75012 PARIS.

2. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez à tout moment :

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de CLIMESPACE :

Si vous êtes déjà client, vous avez par ailleurs la possibilité d’accéder et de modifier directement certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre espace client personnalisé Mon CLIMESPACE.

Vous pouvez également exercer vos droits au sujet du traitement de vos données par la société CLIMESPACE auprès de la CNIL.

3. Les données personnelles collectées par CLIMESPACE

Dans le cadre de son activité, CLIMESPACE est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles, notamment via son site internet ou les espaces extranets auxquels vous avez accès. Les termes « données personnelles » regroupent tous les types de données permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte.

CLIMESPACE collecte les données personnelles suivantes :

4. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par CLIMESPACE auprès de ses clients, prospects, partenaires, prestataires ou fournisseurs dans le cadre de son activité, peuvent être nécessaires, selon les finalités poursuivies :

La collecte ou le traitement de vos données personnelles peut également être dépendant du recueil de votre consentement.

Lorsque la collecte ou le traitement de vos données personnelles nécessite votre consentement express et préalable, celui-ci vous sera demandé préalablement, et sera strictement limité aux finalités pour lesquelles vous aurez consenti.

Vous êtes par ailleurs informé que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné.

5. Les finalités pour lesquelles CLIMESPACE collecte des données personnelles

CLIMESPACE est susceptible d’utiliser les données personnelles collectées auprès de ses partenaires, prestataires et fournisseurs aux fins suivantes :

CLIMESPACE est susceptible d’utiliser les données personnelles collectées auprès de ses clients et prospects aux fins suivantes :

La détection de nouvelles opportunités commerciales par CLIMESPACE ne résulte en aucun cas d’activités de profilage au sens du RGPD qui impliqueraient un traitement automatisé de données à caractère personnel. Les profilages de consommations auxquels CLIMESPACE procède pour optimiser la qualité de ses services s’appuient sur des profils de consommateurs anonymisés, agrégés et non individualisés.

Avec le consentement des personnes intéressées :

6. Les destinataires de vos données personnelles

CLIMESPACE est susceptible de communiquer les données personnelles pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies conformément à la présente Politique de confidentialité aux personnes habilitées mentionnées ci-dessous :

Vos informations ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

7. La conservation et l’effacement de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles dans le respect des durées de conservation requises ou autorisées par la réglementation en vigueur, pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité :

8. Nos pratiques en matière de cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés sur votre navigateur par les sites internet, ou les applications. Les cookies utilisés par CLIMESPACE lors de votre navigation sur notre site internet ou sur votre espace client personnalisé Mon CLIMESPACE sont conservés pour une durée de 13 mois et sont de deux natures :